Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 2026-07-26

MotoDoc est exploité par CARDIGITAL - FZCO, société immatriculée à Dubaï, Émirats arabes unis (« MotoDoc », « nous »). Contact : support@motodoc.ai

Les présentes Conditions constituent un contrat contraignant entre vous et CARDIGITAL - FZCO, Dubaï, Émirats arabes unis, et régissent votre utilisation de l'application MotoDoc et du présent site. En créant un compte ou en utilisant MotoDoc, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

Avec qui vous contractez

MotoDoc est fourni par CARDIGITAL - FZCO, société immatriculée à Dubaï, Émirats arabes unis. Vous pouvez nous joindre à [email protected]. Vous devez être âgé d'au moins 13 ans (ou avoir atteint l'âge minimum du consentement numérique dans votre pays) et être capable de conclure un contrat contraignant.

Licence d'utilisation de MotoDoc

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser MotoDoc sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour vos propres questions d'entretien et de réparation moto. Si vous avez obtenu l'application sur l'Apple App Store, cette licence est concédée sous réserve du contrat de licence utilisateur final applicable aux applications sous licence d'Apple, disponible à l'adresse https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/, dont les stipulations s'appliquent à vous en complément des présentes Conditions et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Abonnements, renouvellement et résiliation

MotoDoc propose une formule gratuite et des abonnements à renouvellement automatique. Rider est proposé à la semaine, au mois ou à l'année ; Workshop est proposé à l'année. Le prix et la période de facturation de chaque formule sont affichés dans l'application avant l'achat, dans votre devise locale. Le paiement est prélevé sur votre compte App Store ou Google Play à la confirmation de l'achat. Les abonnements sont reconduits automatiquement pour une durée identique, sauf désactivation du renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; votre compte est débité du renouvellement dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer ou résilier un abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte de boutique ; la résiliation met fin au prochain renouvellement et vous conservez l'accès jusqu'au terme de la période déjà payée. Les remboursements sont traités par la boutique auprès de laquelle vous avez acheté, selon la politique de celle-ci — nous ne pouvons ni les accorder ni les administrer.

Utilisation acceptable

Utilisez MotoDoc pour vos propres questions moto. Vous ne devez pas revendre ni rediffuser les réponses sous la forme d'un service concurrent, aspirer ou extraire massivement les contenus, tenter de contourner les limites, les accès payants ou l'authentification, procéder à l'ingénierie inverse de l'application sauf lorsque ce droit ne peut être écarté par la loi, publier des contenus illicites ou les données personnelles d'un tiers, ni utiliser le service pour constituer un modèle ou un jeu de données concurrent. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces règles.

Réponses de l'IA : exactitude et sécurité

MotoDoc génère ses réponses par IA, à partir de documentation d'atelier. Ces réponses peuvent néanmoins être incomplètes, obsolètes ou erronées, et les valeurs indiquées peuvent ne pas correspondre exactement à votre modèle, à votre marché ou à votre millésime. Vérifiez toujours les couples de serrage, les spécifications de fluides et toute procédure critique pour la sécurité dans la documentation officielle du constructeur, et faites appel à un mécanicien qualifié pour les travaux que vous n'êtes pas équipé pour réaliser en toute sécurité. MotoDoc est un outil d'information : il ne remplace pas l'avis d'un professionnel, et vous demeurez responsable des interventions que vous effectuez sur votre moto.

Vos contenus et les nôtres

Vous conservez la propriété des contenus que vous transmettez — vos questions, vos photos et votre garage. Vous nous concédez la licence nécessaire à l'exploitation du service : stocker vos contenus, les transmettre aux fournisseurs d'IA énumérés dans notre Politique de confidentialité et vous les réafficher. L'application, le site, notre identité de marque et la base documentaire constituée demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. Les noms de constructeurs, les noms de modèles et les marques appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés que pour identifier la moto sur laquelle porte votre question ; MotoDoc n'est affilié à aucun constructeur, n'est approuvé par aucun d'eux et ne constitue pas une source de documentation officielle.

Disponibilité et évolutions du service

Nous nous efforçons de maintenir MotoDoc disponible, sans pour autant garantir un service ininterrompu ; nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités. Si nous supprimons de façon substantielle une fonctionnalité payante, nous vous en informerons à l'avance. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; la date figurant en haut de cette page indique la dernière modification, et les changements substantiels seront annoncés dans l'application avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser MotoDoc après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser MotoDoc à tout moment et supprimer votre compte dans Réglages → Supprimer le compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions ou si la loi nous y oblige. À la résiliation, votre licence prend fin ; les clauses qui, par leur nature, ont vocation à survivre — propriété, exclusions de garantie, limitation de responsabilité et droit applicable — continuent de s'appliquer.

Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, MotoDoc est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à l'adéquation à un usage particulier et à l'exactitude des informations fournies. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des dommages causés à un véhicule, à un bien ou à une personne du fait de travaux réalisés sur la base d'une réponse que vous n'auriez pas vérifiée dans la documentation officielle. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit qui vous est applicable, et les consommateurs conservent leurs droits légaux impératifs.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable à Dubaï, Émirats arabes unis, et les tribunaux de Dubaï sont compétents, sans vous priver de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence. Si une stipulation était jugée inapplicable, les autres demeureraient en vigueur.

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